Version du 27 août 2024

Art.      1 Généralités

1. Sauf accord écrit contraire, les présentes conditions d'utilisation de Zehnder myZehnder SSP (ci-après "Conditions") de [Zehnder Group International AG] ou de l'une de ses sociétés affiliées (ci-après "Zehnder") s'appliquent à toutes les relations dans le cadre desquelles Zehnder fournit des services cloud, y compris le support, le conseil ou l'assistance. Elles s'appliquent également aux relations précontractuelles.

Art. 2   Définitions

1. Le terme "affilié", lorsqu'il est utilisé en référence à une partie, désigne toute autre personne (morale) qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec cette partie - dans le cas de Zehnder, le groupe de sociétés ci-dessous et contrôlé par sa société mère ultime cotée en bourse, Zehnder Group Ltd. Une personne (morale) est réputée contrôler une autre personne (morale) si cette dernière a, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion et les politiques de cette personne (morale), que ce soit par la propriété de titres avec droit de vote, par contrat ou autrement.
2. Un "Utilisateur autorisé" (ou "Client") est toute personne qui s'enregistre correctement sur le site web myZehnder SSP.
3. Le "sous-traitant" est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d'une autre organisation ("le responsable du traitement"), dans le cadre d'un service ou d'une prestation.
4. Le "Matériel Cloud" désigne tous les éléments fournis par Zehnder au Client avant ou pendant l'exécution en relation avec le PPU myZehnder, y compris les éléments produits pour aider le Client à utiliser le service. Le matériel cloud comprend tout matériel créé en coopération avec le client, mais ne comprend pas les données du client, les informations confidentielles du client ou le PSS myZehnder.
5. "Service Cloud" signifie le SSP myZehnder et ses marques fournis par Zehnder à tout Utilisateur Autorisé sur la base de ces Termes et Conditions.
6. On entend par "informations confidentielles" toutes les informations que Zehnder ou le client protègent d'une divulgation sans restriction à des tiers ou qui sont considérées comme confidentielles en raison des circonstances de leur divulgation ou de leur contenu. En tout état de cause, les informations suivantes sont considérées comme des informations confidentielles du client : les données du client, les exigences commerciales et marketing du client et/ou les informations financières du client ; et les informations confidentielles de Zehnder : Le Service Cloud de Zehnder et les informations de recherche et développement, les offres de produits, les prix et la disponibilité, ainsi que tout logiciel, programme, outil, donnée ou autre matériel de Zehnder que Zehnder met à la disposition du Client. Les informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui :
    

   a) sont divulgués avec le consentement écrit préalable de la partie qui les a divulgués;

   b) est déjà dans le domaine public ou est connue du public au moment de sa réception par la partie destinataire, ou devient connue du public autrement que par la violation des termes des présentes conditions générales par la partie destinataire ou par tout destinataire auquel la divulgation des informations confidentielles par la partie destinataire est autorisée;
   c) est déjà légalement connue de la partie destinataire (comme en témoignent ses archives écrites) à la date de la divulgation en vertu des présentes;
   d) est acquise de manière indépendante auprès d'un tiers qui déclare avoir le droit de diffuser ces informations au moment où elles sont acquises par le destinataire;
   e) est développé de manière indépendante par la partie destinataire sans utiliser les informations reçues de la partie divulgatrice; ou
   f) doit être divulguée en vertu du droit applicable, y compris les règles de toute bourse applicable, ou en vertu d'une ordonnance, d'un décret, d'un règlement ou d'une règle gouvernementale, ou par toute agence ou autorité gouvernementale liant la partie destinataire ; à condition que, dès que possible et si la loi le permet, cette partie destinataire notifie préalablement par écrit à la partie divulgatrice que cette divulgation est nécessaire et consulte cette partie divulgatrice afin qu'elle puisse demander une ordonnance de protection ou tout autre recours approprié et/ou renoncer à se conformer aux dispositions du présent accord.
7. "Données Client" signifie tout contenu, matériel, données, données personnelles et informations que les Utilisateurs Autorisés entrent dans le système de production myZehnder PSS ou dérivent de son utilisation et stockent dans le myZehnder SSP (par exemple des rapports spécifiques au Client). Les Données Client et leurs dérivés n'incluent pas les Informations Confidentielles de Zehnder.
8. On entend par "lois sur l'exportation" toutes les lois applicables en matière d'importation, de contrôle des exportations et de sanctions, y compris, mais sans s'y limiter, les lois des États-Unis, de l'UE, du Royaume-Uni, de la Suisse et de l'Allemagne.
9. "myZehnder SSP" désigne une solution en ligne pour le placement des demandes, fournie et soutenue par Zehnder.

Art. 3   Droits d'enregistrement et d'utilisation

1. Le Client peut créer un compte et utiliser le SSP myZehnder [sans rémunération et conformément aux présentes Conditions] sur tout ordinateur ou appareil mobile dans le seul but d'utiliser les services fournis par Zehnder dans le cadre du SSP myZehnder (tels que signaler des réclamations, poser des questions ou soumettre des demandes de commande d'un service).
2. Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions générales, plusieurs utilisateurs peuvent utiliser la plateforme MyZehnder.
3. Pour la durée de l'enregistrement, Zehnder accorde au Client un droit non exclusif et non transférable d'utilisation de MyZehnder. Le Client peut utiliser le SSP myZehnder partout dans le monde, sauf dans les pays où les lois sur l’exportation interdisent une telle utilisation.
4. Le Client peut autoriser des Utilisateurs Autorisés à utiliser le Service Cloud dans le cadre convenu contractuellement. Le Client est responsable des actes et omissions de ses Utilisateurs Autorisés, Affiliés et Partenaires Commerciaux ainsi que de ses propres actes et omissions et doit les obliger à respecter les dispositions contractuelles pour l'utilisation du PPU MyZehnder. En outre, le Client n'est pas autorisé à accorder des sous-licences, des licences, des ventes, des baux, des locations ou d'autres formes de mise à disposition du PPU myZehnder à des tiers.
5. Politique d'utilisation acceptable : Lors de l'utilisation du Service Cloud, le Client ne doit pas : (a) copier, traduire, désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, ou modifier de toute autre manière, en tout ou en partie, ou faire des travaux dérivés du MyZehnder SSP, (sauf dans les limites permises par la loi) ; (b) utiliser le Service Cloud en violation de la loi applicable, en particulier le Client ne transmettra pas de contenu ou de données qui sont illégales ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (c) contourner ou mettre en danger le fonctionnement ou la sécurité du MyZehnder SSP.
6. Zehnder peut limiter ou suspendre temporairement l'accès du client (y compris les noms d'utilisateur et les mots de passe) au PSM myZehnder s'il est probable que l'utilisation continue du PSM myZehnder par le client, les utilisateurs autorisés ou un tiers utilisant les données d'accès du client enfreindra les conditions d'utilisation. Cela pourrait causer des dommages à la PPU myZehnder, à d'autres clients de Zehnder ou aux droits de tiers. Dans de tels cas, Zehnder prendra des mesures immédiates si nécessaire pour prévenir les dommages. Zehnder informera le client de la limitation ou de la suspension dans la mesure nécessaire et en temps utile. Si les circonstances le permettent, le client sera informé à l'avance par écrit ou par e-mail. Zehnder limitera la durée et l’étendue de la suspension dans la mesure où cela est raisonnablement possible compte tenu des circonstances.
7. Le SSP MyZehnder peut inclure des intégrations avec des services web mis à disposition par des partenaires de Zehnder ou des fournisseurs tiers sur des sites web externes qui sont accessibles via le SSP MyZehnder et soumis à des termes et conditions avec ces tiers. Zehnder ne fournit qu'un accès technique au contenu de ces sites web intégrés. Le contenu de ces sites web relève de la seule responsabilité de ces tiers.
8. Le service Cloud peut inclure des composants sur site qui peuvent être téléchargés et installés (y compris les mises à jour) par le client.

Art. 4   Responsabilités du Zehnder

1. Zehnder fournit le SSP MyZehnder en tant que service complémentaire à son Client et fera preuve d'une diligence raisonnable dans la fourniture du Service Cloud. Zehnder n'est pas obligé d'effectuer des services supplémentaires ou de fournir des fonctions de service supplémentaires et n'est pas obligé de fournir un niveau de service particulier. Zehnder peut cesser de fournir l'accès à ce SSP MyZehnder à tout moment. Cette section remplace tout terme contradictoire dans les présentes conditions.
2. Zehnder mettra en œuvre et maintiendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles traitées par Zehnder dans le cadre du PAS myZehnder, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
3. Les caractéristiques du SSP myZehnder et les politiques de Zehnder peuvent être améliorées et adaptées par Zehnder pour refléter les progrès techniques et pour permettre au SMP myZehnder de continuer à se conformer aux lois obligatoires applicables ("Modification continue").
4. Zehnder peut créer des analyses en utilisant, en partie, les Données Client et les informations dérivées de l'utilisation par le Client du SSP myZehnder, comme indiqué ci-dessous ("Analyses"). Les Analyses et les Données Client peuvent être utilisées aux fins suivantes :

(a) l'amélioration des produits et services (en particulier les caractéristiques et fonctionnalités des produits, les flux de travail et les interfaces utilisateur) et le développement de nouveaux produits et services Zehnder,

(b) améliorer l'allocation et le soutien des ressources,

(c) la planification de la demande interne,

(d) la formation et le développement d'algorithmes d'apprentissage automatique,

(e) l'amélioration de la performance des produits,

(f) la vérification de la sécurité et de l'intégrité des données

(g) l'identification des tendances et des développements dans le secteur, la création d'indices et l'analyse comparative anonyme

(h) Recherche en marketing.

Art. 5   Responsabilités du client

1. Le Client est responsable du contenu des Données Client et de leur saisie dans le PSS myZehnder. Le client accorde à Zehnder un droit non exclusif de traiter les données du client dans le seul but et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour que Zehnder fournisse et soutienne le PSS myZehnder (y compris, sans limitation, la préparation de sauvegardes ou l'exécution de tests de pénétration) ; (ii) pour vérifier la conformité du client avec les dispositions énoncées.
2. Le client recueillera et conservera toutes les données personnelles contenues dans les données du client conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
3. Le Client doit maintenir des normes de sécurité appropriées pour l'utilisation du PPU myZehnder. Le client n'effectuera pas ou n'autorisera pas de tests de pénétration de la PPU myZehnder sans l'accord préalable de Zehnder. Le client est seul responsable de la détermination de l'adéquation du PSM myZehnder à ses processus commerciaux et du respect de toutes les dispositions légales applicables concernant les données du client et son utilisation du PSM myZehnder.
4. Une fois enregistrés, les clients peuvent accéder à leurs données à tout moment. Les clients peuvent exporter et récupérer leurs données dans un format standard. L'exportation et l'extraction peuvent être soumises à des limitations techniques et à des conditions préalables.

Art. 6   Garantie limitée

1. Si le client suit les instructions et que le SSP myZehnder est utilisé correctement, il fonctionnera substantiellement comme prévu aussi longtemps que Zehnder est prêt à en offrir l'utilisation. Zehnder peut, à sa seule discrétion, cesser de fournir le SSP myZehnder.
2. Zehnder garantit que le SSP myZehnder, lorsqu'il est utilisé par le client comme décrit dans les présentes conditions générales, n'enfreint aucun droit de tiers.
3. Cette garantie limitée ne couvre pas les problèmes causés par les actes (ou l'absence d'actes) du client, les actes de tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les attaques de sécurité informatique malveillantes menées par des personnes malveillantes par le biais du SSP myZehnder), ou les événements échappant au contrôle raisonnable de Zehnder.
4. Zehnder remédiera à tout défaut de qualité et de titre dans un délai raisonnable, si Zehnder souhaite continuer à fournir le SSP myZehnder.
5. Cette garantie limitée est la seule garantie directe de Zehnder. Zehnder n'offre aucune autre garantie expresse ou condition.
6. Cette garantie limitée ne limite pas les droits des consommateurs que vous pouvez avoir en vertu de la loi obligatoire applicable.

Art. 7   Demande de dommages-intérêts

1. Toute responsabilité de Zehnder en rapport avec l'exécution du service cloud est exclue dans les limites permises par la loi. En particulier, Zehnder n'est pas responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs (par exemple perte de production, perte d'exploitation, manque à gagner, réclamations de tiers, etc.) résultant de l'utilisation, du dysfonctionnement ou de la défaillance des produits que nous avons livrés.
2. Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle de nos organes exécutifs, de nos représentants légaux, de nos employés, de notre personnel et de nos auxiliaires d'exécution.

Art. 8   Droits de propriété intellectuelle

1. Le Client ne peut utiliser le SSP myZehnder que dans la mesure décrite ci-dessus. Zehnder conserve la propriété, le titre et le contrôle de tous les brevets, droits d'invention, droits d'auteur et droits connexes et voisins ainsi que les droits moraux, marques de commerce et de service, noms commerciaux et noms de domaine, droits d'apparence et de présentation, goodwill et droit d'intenter une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale, droits de conception, droits de base de données, droits d'utiliser et de protéger la confidentialité des informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux) et tous les autres droits de propriété intellectuelle, dans chaque cas, qu'ils soient enregistrés ou non, y compris toutes les demandes et tous les droits d'utilisation et d'exploitation, les informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux) et tous les autres droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non, y compris toutes les demandes et tous les droits de demander et d'obtenir des renouvellements ou des extensions de ces droits, et les droits de revendiquer la priorité de ces droits, et tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents qui existent ou existeront maintenant ou à l'avenir dans n'importe quelle partie du monde ("droits de propriété intellectuelle") en ce qui concerne le PPU MyZehnder.
2. Le client conserve tous les droits sur les données du client.

Art. 9   Divers

1. Les modifications et les ajouts à l'accord doivent être faits par écrit.
2. Les déclarations et notifications juridiquement pertinentes des utilisateurs autorisés à Zehnder concernant la relation commerciale (p. ex. fixation de délais, notification de défauts, déclarations de retrait ou de réduction) doivent être faites par écrit et envoyées par la poste à notre adresse postale. L'exigence de la forme écrite peut également être remplie par des signatures transmises électroniquement (comme DocuSign).
3. Le client doit se conformer aux lois sur l'exportation dans le cadre de l'exécution de ces conditions.
4. Le droit suisse s'applique exclusivement, à l'exclusion des dispositions de conflit de lois du droit international privé, dans la mesure où la loi le permet. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) du 11.4.1980 est exclue.
5. Sous réserve de la juridiction obligatoire en vertu du droit applicable, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant directement ou indirectement des présentes conditions générales ou de leur validité est Aarau, en Suisse. Toutefois, nous sommes également autorisés à faire valoir nos droits au siège du partenaire contractuel.
6. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées par Zehnder à tout moment.

Zehnder Group International AG

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB

www.zehnder.be – Belgique

« SSO »

Version 2.0 – janvier 2023

1. DÉFINITIONS

Application(s)                       Applications, services et/ou environnements de Zehnder auxquels l’Utilisateur peut accéder par le SSO (système d’authentification unique), s’il satisfait aux conditions en vigueur à cet effet.

Utilisateur                                          La personne physique agissant dans l’exercice de son contrat de travail ou en tant que préposé.

SSO                                        L’environnement en ligne de Zehnder qui est accessible par le biais du Site Web et pour lequel l’Utilisateur crée un compte, lequel environnement permet d’accéder aux Applications.

Conditions                                        Les présentes conditions d’utilisation ou les versions modifiées qui remplacent ces conditions.

Site Web                                Le Site Web de Zehnder : www.zehnder.be.

Zehnder                                             La société privée Zehnder Group Belgium SA, dont le siège et les bureaux sont situés à 2800 Malines, Wayenborgstraat 21 et inscrite à la BCE sous le numéro 0832.645.624.

1. OBJET

Zehnder permet à l’Utilisateur d’accéder aux Applications. Dans ce contexte, des conditions d’utilisation spécifiques s’appliquent à chaque Application et l’Utilisateur n’a accès à l’Application concernée que si les conditions en vigueur à cet effet sont remplies.

1. ACCÈS

1. Seul l’Utilisateur qui remplit les conditions mentionnées ci-dessous se verra accorder l’accès au SSO par Zehnder.

1. Conditions liées à l’accès au SSO :
   1. L’Utilisateur est tenu d’agir dans l’exercice de son contrat de travail ou en tant que préposé du Partenaire ;
   2. L’Utilisateur doit être identifié par Zehnder ;
   3. L’Utilisateur doit avoir accepté les présentes Conditions.

1. Zehnder a le droit de bloquer (temporairement) l’accès de l’Utilisateur si  :
   1. Zehnder soupçonne ou constate un usage abusif du SSO ;
   2. Zehnder a des doutes concernant l’identité, les qualifications ou les connaissances de l’Utilisateur ;
   3. Zehnder doute de l’acceptation des présentes Conditions par l’Utilisateur ;
   4. L’Utilisateur n’a pas fait usage de façon ininterrompue du SSO pendant treize (13) mois ou plus ;
   5. L’Utilisateur contrevient aux présentes Conditions ;
   6. Zehnder présume que la sécurité des données à caractère personnel d’un ou de plusieurs Utilisateurs n’est pas garantie.

1. Zehnder a le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur si :
   1. Zehnder constate un usage abusif du SSO par l’Utilisateur ;
   2. Zehnder constate une fraude dans le chef de l’Utilisateur ;
   3. L’Utilisateur n’a pas fait usage de façon ininterrompue du SSO pendant treize (13) mois ou plus ;

1. Zehnder met tout en œuvre pour minimiser autant que possible les interruptions d’accès de l’Utilisateur au SSO, mais ne garantit pas que l’Utilisateur puisse accéder de tout temps au SSO. Notamment en raison de travaux de gestion et de maintenance, il peut arriver que le SSO soit indisponible pendant des périodes plus ou moins longues, sans que l’Utilisateur puisse en être informé préalablement ou puisse revendiquer une indemnisation.

1. UTILISATION

1. L’utilisation du SSO est strictement personnelle et limitée à la Belgique.

1. L’Utilisateur est responsable de la fourniture de données correctes par le biais du SSO.

1. L’Utilisateur peut uniquement utiliser le SSO aux fins mentionnées dans les présentes Conditions (voir l’article II).

1. L’Utilisateur n’est pas autorisé à poser des actes qui entravent le fonctionnement normal du SSO ou qui sont susceptibles de nuire aux intérêts ou à la bonne réputation de Zehnder.

1. L’Utilisateur ne communiquera pas ses données de connexion à des tiers et il gèrera ces données de connexion de manière à ce que des tiers ne puissent pas en prendre connaissance.

1. Traitement des données à caractère personnel 

Dans le cadre du SSO, Zehnder traite certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur. Zehnder informe l’Utilisateur de ce traitement dans sa Déclaration de confidentialité.

1. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront conservées aux fins du Programme Partenaire et traitées électroniquement conformément au « Règlement général sur la protection des données » de l’UE.

Les données de l’Utilisateur ne seront ni vendues, ni prêtées, ni louées, ni divulguées à des tiers

1. Si l’Utilisateur s’inscrit pour recevoir des informations par e-mail, il autorise Zehnder à stocker ses données à caractère personnel dans un fichier Zehnder à des fins de gestion automatisée de la clientèle et d’étude de marché. Lors de chaque communication par e-mail, l’Utilisateur se verra offrir la possibilité de ne plus recevoir d’autres informations.

Si l’Utilisateur s’inscrit pour recevoir des informations par voie postale, il peut choisir de faire traiter ses données pour la question spécifique s’il souhaite également recevoir d’autres informations à l’avenir. Dans ce cas, l’Utilisateur autorise Zehnder à stocker ses données à caractère personnel à des fins de gestion automatisée de la clientèle et d’étude de marché.

Dans les deux cas, les données fournies par l’Utilisateur peuvent être transmises à des entreprises liées à Zehnder par contrat ou au titre du droit des sociétés.

1. informations d’identification non personnelles recueillies automatiquement – Dans certains cas, Zehnder collectera des données à caractère non personnel, comme la version du navigateur ou du système d’exploitation de l’ordinateur de l’Utilisateur ou le nom de domaine du site web par le biais duquel l’Utilisateur est arrivé sur le Site Web.

1. données que Zehnder peut installer sur le disque dur d’un utilisateur – Lors d’une visite au Site Web, desdits « cookies » (petits fichiers texte) peuvent être installés sur le système de l’Utilisateur.

Cela a pour but d’optimiser le site en fonction des souhaits et des préférences des Utilisateurs

Tous les navigateurs Internet permettent de supprimer les « cookies », de rejeter les « cookies » ou de recevoir un avertissement avant l’installation d’un « cookie ».

Zehnder utilise uniquement des cookies fonctionnels et analytiques qui ne portent pas atteinte à la vie privée des Utilisateurs.

Consultez les instructions ou la fonction « Aide » de votre navigateur Internet pour plus de détails.

1. requête – L’Utilisateur a toujours le droit de consulter, de rectifier, d’adapter ou de supprimer les informations qu’il a fournies. Un Utilisateur peut adresser une telle requête de consultation, de rectification, de suppression, de transfert de ses données à caractère personnel ou une demande de révocation de son autorisation ou une objection au traitement de ses données à caractère personnel au département « Customer Service » de Zehnder à l’adresse suivante : Wayenborgstraat 21, 2800 Malines – support@zehnder.be.

L’Utilisateur a également le droit de s’opposer, sans frais, au traitement de ses données à des fins de marketing direct.

Zehnder réservera la suite appropriée à de telles requêtes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours.

1. Autorité de protection des données – Si un Utilisateur estime que Zehnder n’a pas agi conformément à la législation relative à la protection des données, il est en droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :
   
    

 
Il convient d’utiliser à cet effet les coordonnées suivantes :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

 +32 (0)2 274 48 00

 +32 (0)2 274 48 35

contact@apd-gba.be

1. Sécurisation et bon fonctionnement du SSO

1. Zehnder a pris les mesures de sécurité requises pour empêcher tout usage non autorisé des données à caractère personnel par des tiers et pour assurer la protection de la vie privée des Utilisateurs.

1. Zehnder ne peut toutefois pas garantir qu’en dépit de toutes les mesures de sécurité prises, des tiers n’arriveront jamais à avoir accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs.

1. Si l’accès illicite d’un tiers aux données de l’Utilisateur est obtenu ou suspecté, Zehnder en informera sans délai l’Utilisateur.

1. Zehnder s’efforcera, dans la mesure du possible, de faire fonctionner correctement le SSO et de résoudre les problèmes liés à son bon fonctionnement. Zehnder ne garantit toutefois pas que le SSO fonctionne de manière ininterrompue et sera exempt d’erreurs, de virus ou d’autres défauts.

1. Zehnder, sa direction, ses travailleurs, et les tierces parties auxquelles il serait fait référence sur le Site Web ne garantissent, ni implicitement ni explicitement, que le Site Web fonctionne correctement et soit exempt d’erreurs et de virus, ni que le contenu du Site Web soit toujours correct et complet. Dans ce contexte, ils déclinent aussi explicitement toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site Web et/ou de son utilisation.

1. Le Site Web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites susceptibles de ne pas être contrôlés techniquement ni d’être soumis à révision par Zehnder. Par conséquent, Zehnder, sa direction et ses travailleurs ne peuvent ni garantir l’exhaustivité ou l’exactitude du contenu proposé par le biais de tels liens, ni la disponibilité de ces sites web.

1. Il s’ensuit que Zehnder n’accepte aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect causé par l’utilisation de ces sites web.

1. Zehnder et/ou les auxiliaires qu’elle engage ne sont en aucun cas responsables de la saisie et/ou du traitement erronés des données à caractère personnel.

1. Exclusion de responsabilité

La responsabilité de Zehnder à l’égard de l’Utilisateur par rapport au SSO est expressément limitée au respect des obligations définies dans les présentes Conditions. Toute demande d’indemnisation de la part de l’Utilisateur en rapport avec le SSO est par conséquent exclue.

Au-delà et en dehors des exonérations mentionnées ailleurs dans les présentes Conditions, Zehnder exclut entièrement, dans les limites prévues par la loi, toute autre responsabilité de Zehnder et/ou des auxiliaires qu’elle a engagés concernant le Site Web et le SSO.

1. Droits de propriété intellectuelle

1. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris (mais sans s’y limiter) tous les droits d’auteur et de bases de données, relatifs au et découlant du SSO (code source et interface utilisateur inclus), appartiennent exclusivement à Zehnder et/ou à des tiers. L’Utilisateur n’a pas droit et ne peut aucunement prétendre à de quelconques droits de propriété intellectuelle découlant (de l’utilisation) du SSO.

1. À l’exception des propres données à caractère personnel, aucun élément du SSO ne peut être reproduit ou rendu public par l’Utilisateur, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit sans l’accord écrit préalable de Zehnder.

1. L’Utilisateur n’effectuera aucune demande d’enregistrement de droits de propriété intellectuelle découlant (de l’utilisation) du SSO et ne permettra ou n’aidera pas des tiers à le faire, ni ne coopérera avec eux à cette fin.

1. Modifications

Zehnder se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions. L’Utilisateur est informé par Zehnder de toute modification des Conditions.

1. Questions relatives au SSO

Pour toute question, demande ou plainte relative au SSO, l’Utilisateur peut contacter Zehnder par e-mail (info@zehnder.be), ou par tout autre moyen de contact mentionné sur le Site Web.

1. Droit applicable et élection de for

1. Le Site Web et les présentes Conditions sont exclusivement régis par le droit belge

1. Tous les litiges découlant du Site Web et des présentes Conditions, y compris les litiges concernant l’existence et la validité de ces dernières, seront réglés par les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers, division de Malines.

Zehnder se réserve toutefois le droit de saisir le tribunal qui serait compétent sans application de la présente clause attributive de compétence.

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